Politiques et règlements

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01 – Règlement sur la délégation de pouvoirs

01 – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

02 – Politique sur la révision d’une décision concernant un élève

07 – Politique de maintien ou de fermeture des écoles et de la modification de certains services éducatifs dispensés par une école

01 – Modalités et critères d’admission des élèves adultes en formation générale

02 – Procédure concernant la destruction des documents confidentiels

03 – Politique de gestion documentaire

04 – Procédure de gestion documentaire

07 – Calendrier de conservation

10 – Liste des écoles et des centres

11 – Actes d’établissements

12 – Plan triennal de répartition et de destination des immeubles

16 – Liste détaillée des écoles et des centres

20 – Politique de sécurité de l’information

26 – Lignes directrices sur la sécurité de l’information

04 – Politique du transport scolaire

17 – Politique relative aux sorties éducatives

01 – Politique relative à l’usage des drogues

02 – Politique concernant l’expulsion de l’élève inscrit en formation générale des jeunes ou visé par l’obligation de fréquentation scolaire

03 – Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux EHDAA

05 – Politique d’admission et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires

12 – Services éducatifs dispensés dans les écoles

14 – Politique sur les dineurs

15 – Politique du transport inter-écoles et complémentaire

24 – Politique culturelle

25 – Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif

26 – Politique linguistique

27 – Règles de régie interne du comité consultatif des services aux EHDAA

28 – Cadre de référence relatif à l’utilisation d’interventions non violentes en situation de crise

31 – Guide pour les premiers secours et de soins aux élèves

32 – Protocole anaphylactique

04 – Politique pour contrer la violence ainsi que le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail

08 – Procédure de dotation des ressources humaines de la Commission scolaire Pierre-Neveu

13 – Politique relative à la santé et la sécurité au travail

20 – Politique concernant l’alcool, les drogues et l’usage inadéquat de médicaments en milieu de travail

02 – Lignes directrices sur l’utilisation des technologies

01 – Politique d’aliénation des biens meubles

02 – Procédure relative à l’aliénation des biens meubles

03 – Règles sur la circulation dans les écoles

05 – Politique de gestion des aires de jeux dans les cours école

07 – Politique d’achat

09 – Politique de location ou de prêt de salle

03 – Objectifs, principes et critères de répartition des ressources financières

04 – Procédure de contrôle sur les achats

07 – Politique de capitalisation et d’amortissement des dépenses en immobilisations

09 – Politique relative aux contributions financières des parents

10 – Cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire