Taxe scolaire

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Renseignements généraux

Nouveaux propriétaires?

Il est possible que le compte de taxes scolaires de votre propriété ait été posté à l’ancien propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides suite à la réception d’un certificat officiel de la MRC Antoine-Labelle.

Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Cela ne vous soustrait pas à l’obligation de payer votre taxe selon les échéances prévues par le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides (CSSHL). Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer ledit compte vous incombe.

Si vous n’avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées au bas de cette page.

Élèves qui embarquent dans un autobus

Modalités de paiement

Le centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

 

Par internet, sur le site de votre institution bancaire

Vous pouvez acquitter votre compte sur internet si votre institution bancaire offre ce service. Trouvez notre Centre de services scolaire parmi les fournisseurs disponibles sur le site de votre institution. Utilisez le numéro de référence qui apparaît sur le talon de votre facture ou relevé de compte (commence par 0057).

Exemple du numéro de référence d'une facture d'un compte de taxe scolaire

 

Dans tous les guichets automatiques ou au comptoir de votre institution financière

Présentez-vous avec votre facture à votre institution bancaire pour effectuer votre paiement.

 

Par la poste au :

Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides
C.P. 146, Mont-Laurier (Québec), J9L 3G9

Vous devez inclure le coupon détachable de votre compte et inscrire vos numéros de dossiers au verso du chèque.

Des frais de 20 $ seront exigés pour tout chèque retourné par l’institution financière.

Un rappel est envoyé après le 2e versement.

Pour nous joindre

525, rue de la Madone
Mont-Laurier (Québec)  J9L 1S4
Courriel : taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca

Téléphone : 819 440-5000
Numéro sans frais : 1 866 334-4114 poste 5000
Télécopieur : 819 623-7979

Horaire régulier :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Horaire d’été :
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h.
*Veuillez noter que nos bureaux seront fermés lors des vacances de la construction.

Foire aux questions

Tous les propriétaires d’immeubles imposables doivent payer la taxe scolaire.

Le propriétaire dont les enfants sont admis aux services éducatifs d’un centre de services scolaire qui a compétence sur le territoire où se trouve son immeuble doit payer la taxe scolaire à ce centre de services scolaire, et ce, en vertu des articles 304 et 306 de la Loi sur l’instruction publique.

Le propriétaire qui n’a pas d’enfants d’âge scolaire peut choisir de payer la taxe scolaire au centre de services scolaire francophone ou anglophone. Le choix se fait en transmettant le formulaire rempli au centre de services scolaire choisi avant le 1er avril. Ce choix sera en vigueur à compter du 1er juillet de l’année scolaire suivante et des années subséquentes.

Consulter le document

La taxe scolaire représente 5,44 % des revenus du centre de services scolaire.

Les revenus de la taxe scolaire servent à payer les éléments suivants :

  • La rémunération des directeurs, des secrétaires et des ouvriers d’entretien des écoles, des centres et des services;
  • Les couts relatifs à l’entretien des immeubles;
  • Une partie importante du transport scolaire;
  • La consommation énergétique.

1er versement : 12 aout 2022
2e versement : 10 novembre 2022

Le centre de services scolaire ne remet aucun reçu officiel. Veuillez conserver la partie supérieure de votre compte de taxes pour vos dossiers.

De plus, aucune copie de compte de taxes n’est transmise aux créanciers hypothécaires.

En raison des modifications apportées à la Loi, les centres de services scolaires doivent étaler la valeur des propriétés sur trois (3) ans. Or, très peu de municipalités font le choix d’étaler.

La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement sur trois (3) ans.

La valeur au rôle est déterminée par la MRC d’Antoine-Labelle.

La valeur au rôle précédent est celle qui est effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle effective au 1er juillet pour les centres de services scolaires, soit la date de début de l’année scolaire. Pour les municipalités, la valeur est celle du 1er janvier.

Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer à la MRC d’Antoine-Labelle.

La valeur uniformisée des immeubles est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif en vigueur la première année du rôle. Ce facteur est déterminé annuellement, pour chacun des rôles, par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec pour rendre toutes les évaluations municipales comparables. La Loi sur l’instruction publique précise que la taxation scolaire se calcule sur la valeur uniformisée.

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, le paiement en deux (2) versements est possible si le compte de taxes est égal ou supérieur à 300 $.

Veuillez nous en informer par téléphone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel à taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Si vous n’êtes plus le propriétaire de l’emplacement de la propriété concernée par le compte de taxes scolaires, trois (3) choix s’offrent à vous :

  • Si cela vous est possible, nous vous prions d’acheminer la facture au nouveau propriétaire;
  • Aviser le centre de services scolaire par téléphone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel à taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca;
  • Retourner le compte en inscrivant « vendu » sur l’enveloppe.

Informez le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides de votre changement d’adresse afin d’éviter tout délai dans le paiement de la taxe scolaire.

Veuillez nous en informer par téléphone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel à taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Les arrérages de taxes sont sujets aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique. De plus, notre avocat est mandaté pour la perception des comptes en souffrance.

Le taux d’intérêt 2021-2022 est de 5 %.

Accéder au service en ligne en cliquant ici et choisissez « visiteur », contactez-nous par téléphone au 819 440-5000 ou au 1 866 334-4114 poste 5000 ou par courriel à taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Le centre de services scolaire reçoit les certificats de la MRC d’Antoine-Labelle et procède à la correction de l’évaluation dans les meilleurs délais possibles.

D’ici là, veuillez acquitter les sommes dues afin d’éviter de payer des intérêts.

Lorsqu’une modification au rôle d’évaluation foncière ajoute, supprime ou modifie une unité d’évaluation, lorsqu’elle ajoute ou supprime une mention indiquant l’assujettissement d’une unité d’évaluation à une taxe scolaire imposée pour l’exercice financier scolaire pendant lequel prend effet la modification ou lorsqu’elle ajoute, supprime ou modifie une inscription servant de base d’imposition d’une telle taxe ou servant autrement au calcul du montant de celle-ci, la personne au nom de laquelle est inscrite l’unité d’évaluation doit payer un supplément au centre de services scolaire ou, selon le cas, l’un de ces derniers doit verser le trop-perçu à cette personne ou, si la modification consiste dans la suppression de l’unité, à la personne au nom de laquelle l’unité était inscrite immédiatement avant que la modification ne soit effectuée. Sauf dans ce dernier cas, l’inscription au rôle, aux fins de déterminer le débiteur du supplément ou le créancier du trop-perçu, est considérée, selon le cas, à la date où est expédiée la demande de paiement du supplément ou à celle où est effectué le remboursement.

Le centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.

 

Pour nous joindre

525, rue de la Madone
Mont-Laurier (Québec)  J9L 1S4
Courriel : taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca

Téléphone : 819 440-5000
Numéro sans frais : 1 866 334-4114 poste 5000
Télécopieur : 819 623-7979

Horaire régulier :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Horaire d’été :
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h.
*Veuillez noter que nos bureaux seront fermés lors des vacances de la construction.

Service en ligne

Consultation d’informations publiques :

Pour effectuer une recherche : accéder en cliquant ici et choisissez « visiteur ».

 

Propriétaire :

Pour vous inscrire : accéder en cliquant ici, choisissez « inscription » et suivez les procédures indiquées.

Si vous êtes déjà inscrits : accéder en cliquant ici et :

  • Choisissez « membre »;
  • Inscrivez votre code d’accès et votre mot de passe;
  • Cliquez sur « image de facture »;
  • Cliquez sur « mes propriétés ».

 

Notaire :

Compléter la convention et nous retourner par fax au 819 623-7979 ou par courriel au taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Notaire – convention relevé de taxe scolaire

 

Partenaire :

Compléter la convention et nous retourner par fax au 819 623-7979 ou par courriel au taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.

Partenaire – convention relevé taxe scolaire

Homme et femme devant ordinateur

Pour nous joindre

525, rue de la Madone
Mont-Laurier (Québec)  J9L 1S4
Courriel : taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca

Téléphone : 819 440-5000
Numéro sans frais : 1 866 334-4114 poste 5000
Télécopieur : 819 623-7979

Horaire régulier :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Horaire d’été :
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h.
*Veuillez noter que nos bureaux seront fermés lors des vacances de la construction.

Changement d’adresse

Vous déménagez?

Informez le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides de votre changement d’adresse afin d’éviter tout délai dans le paiement de la taxe scolaire.

Veuillez compléter les champs suivants :

« * » indique les champs nécessaires

Ancienne adresse*
Nouvelle adresse*

Si vous êtes parent d’un élève d’un de nos établissements, ou que vous êtes vous-mêmes un élève adulte, vous devez également aviser le secrétariat de votre établissement de formation de votre changement d’adresse afin que l’information soit mise à jour à votre dossier scolaire.