Taxe scolaire
Renseignements généraux
Pour l’exercice 2024-2025, le ministre de l’Éducation a publié le taux unique de taxation scolaire applicable pour l’ensemble du Québec dans le Gazette officielle du Québec du 15 juin 2024 ainsi que le taux d’intérêt applicable sur toute taxe scolaire exigible. Par conséquent le taux de la taxe scolaire est 0,09152 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,00578 $ par rapport à l’année précédente, et le taux d’intérêt est de 10%.
Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $.
Date d’échéance du premier versement : 29 août 2024
Date d’échéance du deuxième versement : 27 novembre 2024
Nouveaux propriétaires?
Il est possible que le compte de taxes scolaires de votre propriété ait été posté à l’ancien propriétaire. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides suite à la réception d’un certificat officiel de la MRC Antoine-Labelle.
Il peut cependant s’écouler un délai avant d’obtenir ou de traiter l’information reliée au transfert de propriété. Cela ne vous soustrait pas à l’obligation de payer votre taxe selon les échéances prévues par le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides (CSSHL). Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer ledit compte vous incombe.
Si vous n’avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec nous.
Pour nous joindre :
Courriel : taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca
Téléphone : 819 440-5000
Numéro sans frais : 1 866 334-4114 poste 5000
Télécopieur : 819 623-7979
*Veuillez noter que nos bureaux seront fermés lors des vacances de la construction.
Modalités de paiement
Le centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
Par internet, sur le site de votre institution bancaire
Vous pouvez acquitter votre compte sur internet si votre institution bancaire offre ce service. Trouvez notre Centre de services scolaire parmi les fournisseurs disponibles sur le site de votre institution. Utilisez le numéro de référence qui apparaît sur le talon de votre facture ou relevé de compte (commence par 0057).
Dans tous les guichets automatiques ou au comptoir de votre institution financière
Présentez-vous avec votre facture à votre institution bancaire pour effectuer votre paiement.
Par la poste au :
Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides
C.P. 146, Mont-Laurier (Québec), J9L 3G9
Vous devez inclure le coupon détachable de votre compte et inscrire vos numéros de dossiers au verso du chèque.
Des frais de 20 $ seront exigés pour tout chèque retourné par l’institution financière.
Un rappel est envoyé après le 2e versement.
Service en ligne
Consultation d’informations publiques :
Pour effectuer une recherche : accéder en cliquant ici et choisissez « visiteur ».
Propriétaire :
Pour vous inscrire : accéder en cliquant ici, choisissez « inscription » et suivez les procédures indiquées.
Si vous êtes déjà inscrits : accéder en cliquant ici et :
- Inscrivez votre code d’accès et votre mot de passe;
- Cliquez sur « propriétés ».
Notaire :
Compléter la convention et nous retourner par fax au 819 623-7979 ou par courriel au taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.
Notaire – convention relevé de taxe scolaire
Partenaire :
Compléter la convention et nous retourner par fax au 819 623-7979 ou par courriel au taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca.
Changement d’adresse
Vous déménagez?
Informez le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides de votre changement d’adresse afin d’éviter tout délai dans le paiement de la taxe scolaire.
Veuillez compléter les champs suivants :
« * » indique les champs nécessaires
Si vous êtes parent d’un élève d’un de nos établissements, ou que vous êtes vous-mêmes un élève adulte, vous devez également aviser le secrétariat de votre établissement de formation de votre changement d’adresse afin que l’information soit mise à jour à votre dossier scolaire.
Pour nous joindre
525, rue de la Madone
Mont-Laurier (Québec) J9L 1S4
Courriel : taxescolaire@csshl.gouv.qc.ca
Téléphone : 819 440-5000
Numéro sans frais : 1 866 334-4114 poste 5000
Télécopieur : 819 623-7979
Horaire régulier :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Horaire d’été :
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h.
*Veuillez noter que nos bureaux seront fermés lors des vacances de la construction.