Demande de bulletin

Pour faire une demande de bulletin, veuillez vous adresser au service des archives du CSSHL.

Le délai : Nous répondons à toute demande d’accès dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les frais : L’accès aux documents est gratuit.

Pour nous joindre :

Responsable : François Cardinal, Technicien en documentation
Téléphone : 819 623-4114 poste 5454
Courriel : cardinal.francois@csshl.gouv.qc.ca