Tarification familiale

Les parents ont jusqu’au 31 mai 2022 pour présenter une demande de tarification familiale pour l’année en cours.

En vertu de l’article 292, 3e paragraphe, de la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire détermine des conditions financières pour les parents dans le but d’assurer un équilibre entre les dépenses et les revenus occasionnés par l’organisation du service de dineur. Le Centre de services scolaire doit s’assurer de l’autofinancement de ce service par les usagers.

Admissibilité et tarification

Préscolaire et primaire :

Élèves dineurs : 160 $/année. Présence occasionnelle d’un élève : 2,75 $/jour.

Si le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles, la direction priorisera les demandes en utilisant les critères suivants :

  • La distance de la résidence à l’école.
  • L’âge de l’élève.

Secondaire :

Chaque élève de niveau secondaire doit payer une somme de 120 $ pour l’année.

Tarification familiale :

Une tarification familiale maximale à payer est établie par le centre de services scolaire au montant de 380 $ pour une même famille, sans égard à l’école fréquentée. Lorsque la tarification familiale s’applique, le parent doit en aviser le centre de services scolaire afin d’obtenir son remboursement.

  • Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous invitons à présenter votre demande d’ajustement de la tarification familiale des frais de dineur dès la rentrée scolaire. Informez-vous pour le formulaire auprès de la secrétaire de votre établissement.

Est considéré comme famille :

  • Les enfants d’une même famille ou d’une famille reconstituée vivant à une même adresse.
  • Les enfants d’un foyer d’accueil autorisé par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Note : Une pièce justificative sera demandée.

Perception :

Ces montants sont perçus pour tous les élèves, incluant ceux du secondaire, lors de la période d’inscription. Cependant, il est possible de prendre entente avec la direction de l’école, et ce, sur une base exceptionnelle, pour payer ces frais en plusieurs versements.

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